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ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de amatricesfrancaises (le « Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
amatricesfrancaises se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site offre un service de divertissement en ligne qui contient des représentations et descriptions d’une activité sexuelle explicite.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Vous reconnaissez être au courant de la nature des contenus fournis par ce Site, que vous n’êtes pas offensé par ce type de contenu et que vous accédez au Site de votre plein gré.
Vous justifiez d’avoir au moins 18 ans, et que vous avez la capacité légale de conclure un accord. Si vous n’avez pas 18 ans, vous devez sortir du Site immédiatement et ne pas utiliser ou accéder au Site ou imprimer ou télécharger quelque contenu que ce soit de celui-ci.
Vous comprenez que tous les modèles apparaissant sur le Site avaient, au moment de l’enregistrement de ces images, au moins 18 ans, et que le Site ne contient aucune pornographie mettant en scène des enfants.
Nous gardons une position ferme contre la pornographie avec des enfants et ne publions uniquement des images d’adultes consentants pour des adultes consentants.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Site : ce terme correspond au site étant à l’url suivante : www.amatricesfrancaises.com/
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Visionnage d’extraits de vidéos en ligne
Visionnage en ligne et téléchargement de vidéos, après souscription d’un abonnement ou achat à l’unité.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de amatricesfrançaises .
L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données:
le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée,
l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles lorsque celui-ci a créé un compte. L’Utilisateur exerce ce droit via sur simple demande à l’adresse email [email protected].
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Lorsqu’il envoie une vidéo via le formulaire prévu à cet effet, l’utilisateur nous autorise à la publier sur amatricesfrancaises, sans limite temporelle, et garantit expressément qu’il a le consentement et l’autorisation de toutes les personnes qui y figure. L’utilisateur pourra évidement à tout moment changer d’avis et nous demander de supprimer la vidéo.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de amatricesfrancaises qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation américaine s’applique au présent contrat.